{"id":1797,"date":"2025-06-08T20:09:40","date_gmt":"2025-06-08T20:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/pinnpatch.eu\/?page_id=1797"},"modified":"2026-10-16T14:34:17","modified_gmt":"2026-10-16T12:34:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/terms-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading\">1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u201c Conditions \u201d) d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat de produits sur le site web <strong>pinnpatch.eu<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c la Boutique \u201d).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.2. La boutique est g\u00e9r\u00e9e et exploit\u00e9e par <strong>MB Kiriro<\/strong>, Code de la soci\u00e9t\u00e9 : <strong>307548550<\/strong>, Si\u00e8ge social : <strong>Vilnius, 5A-104, rue Gerosios Vilties, LT-03147, Lituanie<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c le Vendeur \u201d).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.3. On entend par \u201c Acheteur \u201d toute personne (adulte ayant la capacit\u00e9 juridique ou personne morale) qui ach\u00e8te des produits aupr\u00e8s de la Boutique. En passant une commande, l\u2019Acheteur confirme qu\u2019il remplit ces conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.4. En passant une commande, l'Acheteur confirme sans r\u00e9serve avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des risques d\u00e9coulant du fait que l'Acheteur n'ait pas pris connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.5. <strong>Les r\u00e8gles :<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits, obligations et responsabilit\u00e9s r\u00e9ciproques de l'Acheteur et du Vendeur concernant l'achat de produits dans la Boutique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.6. <strong>Droit de modification :<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier, de corriger ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquent. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l'Acheteur de prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.7. <strong>Accord :<\/strong> L'Acheteur ne peut passer de commande s'il n'a pas lu les pr\u00e9sentes Conditions ou s'il ne les accepte pas. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et n'assume aucun risque si l'Acheteur ne s'est pas familiaris\u00e9 avec les Conditions, d\u00e8s lors qu'il en a eu la possibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.8. <strong>Responsabilit\u00e9 du vendeur :<\/strong> Le Vendeur est responsable de la vente des produits command\u00e9s, de leur bonne livraison, de la qualit\u00e9 des produits, du respect des conditions de retour, ainsi que des autres droits et obligations pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.9. <strong>Restrictions relatives au compte :<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de restreindre l'acc\u00e8s de l'Acheteur \u00e0 la Boutique ou de r\u00e9silier son inscription sans pr\u00e9avis si l'Acheteur enfreint les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ou tente de nuire \u00e0 la stabilit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du fonctionnement de la Boutique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. INSCRIPTION ET DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. L'acheteur peut commander des produits dans la boutique en ligne en : <br>2.1.1. s'inscrire sur la boutique en saisissant les informations demand\u00e9es ; <br>2.1.2. sans s'inscrire sur cette boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2. Lors de la commande, l'Acheteur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la commande : nom, pr\u00e9nom, adresse de livraison, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.3. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l'Acheteur accepte que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies soient trait\u00e9es \u00e0 des fins d'achat, de livraison et de comptabilit\u00e9. Les offres commerciales ne lui seront transmises qu'apr\u00e8s obtention d'un consentement distinct.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.4. L'acheteur a le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer ses donn\u00e9es d'inscription \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.5. L'Acheteur cr\u00e9e ses identifiants de connexion personnels et s'engage \u00e0 en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9. L'Acheteur est responsable de la complexit\u00e9 de son mot de passe ainsi que de toutes les actions (commandes, commentaires, etc.) effectu\u00e9es sous ses identifiants de connexion personnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.6. Si un tiers utilise les services de la Boutique en se connectant avec les identifiants de l'Acheteur, le Vendeur consid\u00e8re cette personne comme \u00e9tant l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.7. L'Acheteur peut communiquer son adresse e-mail afin de recevoir des newsletters et des offres. Ce consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien figurant dans la newsletter ou en en informant directement le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. PRIX, MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT ET CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1. Les prix indiqu\u00e9s dans la boutique et dans la commande valid\u00e9e sont exprim\u00e9s en euros, TVA comprise. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2.1. Paiement par services bancaires en ligne : il s'agit d'un paiement anticip\u00e9 effectu\u00e9 via le syst\u00e8me de services bancaires en ligne utilis\u00e9 par l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2.2. Paiement par virement bancaire : il s'agit d'un paiement anticip\u00e9 dans le cadre duquel l'Acheteur effectue un virement sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par le Vendeur dans les 2 jours suivant la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3. L'acheteur s'engage \u00e0 r\u00e9gler les marchandises sans d\u00e9lai. Ce n'est qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement que la pr\u00e9paration du colis et le calcul du d\u00e9lai de livraison commencent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. COMMANDE ET LIVRAISON DES MARCHANDISES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1. L'acheteur peut effectuer ses achats dans la boutique en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2. Les frais de livraison par coursier ou vers des points relais sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu\u2019indiqu\u00e9s sur la boutique en ligne. Les frais de livraison s'appliquent \u00e0 l'ensemble du panier command\u00e9 et ne sont pas ventil\u00e9s par article.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2. Les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquent aux services de livraison par coursier ou en point relais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.3. Si le paiement de la commande est effectu\u00e9 un jour ouvr\u00e9 avant 12 h, les articles sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s. S'il est effectu\u00e9 apr\u00e8s 12 h ou un jour non ouvr\u00e9, ils sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.4. Si la livraison s'av\u00e8re impossible sans que la responsabilit\u00e9 du Vendeur soit engag\u00e9e (par exemple, en cas d'adresse erron\u00e9e) ou si l'Acheteur ne vient pas retirer la marchandise, le Vendeur peut r\u00e9silier le contrat et rembourser le montant de la commande, d\u00e9duction faite des frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.5. Le Vendeur livre les marchandises conform\u00e9ment aux conditions indiqu\u00e9es dans les descriptions. Ces conditions sont \u00e0 titre indicatif et ne s'appliquent pas si les marchandises demand\u00e9es ne sont pas en stock.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.6. Le Vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect des d\u00e9lais de livraison si la marchandise n'est pas remise en raison d'une faute de l'Acheteur ou de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.7. L'acheteur doit imm\u00e9diatement informer le vendeur si le colis est livr\u00e9 dans un emballage \u00e9cras\u00e9 ou endommag\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou s'il contient des marchandises non command\u00e9es ou des quantit\u00e9s erron\u00e9es.<br><br>4.8. Lors de la r\u00e9ception des marchandises, l'Acheteur doit v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage, la quantit\u00e9, la qualit\u00e9 et la composition de la commande. Si des d\u00e9fauts sont constat\u00e9s, l'Acheteur doit refuser la livraison et remplir un rapport d'inspection du colis avec le livreur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. GARANTIE DE QUALIT\u00c9 ET DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1. Les informations relatives aux produits vendus figurent dans la description du produit qui accompagne chaque article.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable du fait que les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique en ligne puissent ne pas correspondre \u00e0 leur taille, leur forme et leur couleur r\u00e9elles en raison des caract\u00e9ristiques de l'\u00e9cran utilis\u00e9 par l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3. Les d\u00e9fauts des marchandises vendues sont corrig\u00e9s, et les marchandises de mauvaise qualit\u00e9 sont remplac\u00e9es ou rembours\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement sur le commerce de d\u00e9tail approuv\u00e9 par le gouvernement de la R\u00e9publique de Lituanie et au Code civil.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. RETRAIT, \u00c9CHANGE ET RETOURS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1. L'acheteur dispose d'un droit de r\u00e9tractation qu'il peut exercer en adressant une notification \u00e9crite \u00e0 pinnpatch.eu au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de livraison, via l'adresse info@pinnpatch.eu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2. Apr\u00e8s avoir adress\u00e9 une notification \u00e9crite, l'acheteur doit renvoyer l'article dans un d\u00e9lai de 5 jours calendaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.228-10 du Code civil, l'Acheteur ne dispose pas du droit de retourner des produits conformes dont il a fait l'usage, qu'il a endommag\u00e9s, d\u00e9ball\u00e9s ou personnalis\u00e9s en fonction de ses besoins personnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4. Les marchandises sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant de mauvaise qualit\u00e9 si leur date de p\u00e9remption est d\u00e9pass\u00e9e, si elles contiennent des substances interdites ou si elles pr\u00e9sentent des dommages m\u00e9caniques avant leur remise \u00e0 l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5. Les articles de qualit\u00e9 retourn\u00e9s doivent \u00eatre en bon \u00e9tat, d\u00e9ball\u00e9s et ne pas avoir perdu leur aspect commercial. L'article doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d'origine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.6. Veuillez renvoyer les articles \u00e0 l'adresse suivante : Vilnius, Gerosios Vilties 5a-104, LT-03147. Les frais d'exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.7. Le montant est recr\u00e9dit\u00e9 sur le compte de l'acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant le retour des marchandises.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. DISPOSITIONS FINALES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la R\u00e9publique de Lituanie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2. Le droit de la R\u00e9publique de Lituanie s'applique aux relations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes R\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3. En cas de pr\u00e9judice, la partie responsable indemnise l'autre partie pour les pertes directes, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la R\u00e9publique de Lituanie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.4. Tout diff\u00e9rend est r\u00e9gl\u00e9 par la voie de la n\u00e9gociation. \u00c0 d\u00e9faut, les litiges sont tranch\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la R\u00e9publique de Lituanie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.5. Les consommateurs peuvent r\u00e9gler leurs litiges par voie \u00e9lectronique via l'Autorit\u00e9 nationale de protection des droits des consommateurs (www.vvtat.lt) ou la plateforme EGS (http:\/\/ec.europa.eu\/).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. GENERAL PROVISIONS 1.1. These Terms and Conditions (the &#8220;Rules&#8221;) establish the general conditions for purchasing goods on the website pinnpatch.eu (the &#8220;Store&#8221;). 1.2. The Store is managed and operated by MB Kiriro, Company Code: 307548550, Registered Address: Vilnius, Gerosios Vilties g. 5A-104, LT-03147, Lithuania (the &#8220;Seller&#8221;). 1.3. A &#8220;Buyer&#8221; is any person (competent adult [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1797","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Terms &amp; Conditions of Sale Pin and Patch<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Terms &amp; Conditions of Sale\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms &amp; Conditions of Sale Pin and Patch\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Terms &amp; Conditions of Sale\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Pin and Patch\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-16T12:34:17+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/terms-conditions-of-sale\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/terms-conditions-of-sale\\\/\",\"name\":\"Terms &amp; Conditions of Sale Pin and Patch\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-06-08T20:09:40+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-16T12:34:17+00:00\",\"description\":\"Terms & Conditions of Sale\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/terms-conditions-of-sale\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/terms-conditions-of-sale\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/terms-conditions-of-sale\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms &amp; Conditions of Sale\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/\",\"name\":\"Pin and Patch\",\"description\":\"Pin and Patch - stylish details for everyone\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/#organization\",\"name\":\"Pin and Patch\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/pinnpatch_logo_lines-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/pinnpatch_logo_lines-1.png\",\"width\":820,\"height\":616,\"caption\":\"Pin and Patch\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pinnpatch.eu\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab Pin and Patch \u00bb","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Terms &amp; Conditions of Sale Pin and Patch","og_description":"Terms & Conditions of Sale","og_url":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Pin and Patch","article_modified_time":"2026-10-16T12:34:17+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/terms-conditions-of-sale\/","url":"https:\/\/pinnpatch.eu\/terms-conditions-of-sale\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab Pin and Patch \u00bb","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/#website"},"datePublished":"2025-06-08T20:09:40+00:00","dateModified":"2026-10-16T12:34:17+00:00","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/terms-conditions-of-sale\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pinnpatch.eu\/terms-conditions-of-sale\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/terms-conditions-of-sale\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/pinnpatch.eu\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Terms &amp; Conditions of Sale"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/#website","url":"https:\/\/pinnpatch.eu\/","name":"\u00c9pingle et \u00e9cusson","description":"Pin\u2019s et \u00e9cussons : des d\u00e9tails styl\u00e9s pour tous","publisher":{"@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pinnpatch.eu\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/#organization","name":"\u00c9pingle et \u00e9cusson","url":"https:\/\/pinnpatch.eu\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/pinnpatch.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/pinnpatch_logo_lines-1.png","contentUrl":"https:\/\/pinnpatch.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/pinnpatch_logo_lines-1.png","width":820,"height":616,"caption":"Pin and Patch"},"image":{"@id":"https:\/\/pinnpatch.eu\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"r.zukovskii@gmail.com","author_link":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/author\/r-zukovskiigmail-com\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"1. GENERAL PROVISIONS 1.1. These Terms and Conditions (the &#8220;Rules&#8221;) establish the general conditions for purchasing goods on the website pinnpatch.eu (the &#8220;Store&#8221;). 1.2. The Store is managed and operated by MB Kiriro, Company Code: 307548550, Registered Address: Vilnius, Gerosios Vilties g. 5A-104, LT-03147, Lithuania (the &#8220;Seller&#8221;). 1.3. A &#8220;Buyer&#8221; is any person (competent adult\u2026","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1797","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1797"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1797\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5411,"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1797\/revisions\/5411"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pinnpatch.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1797"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}